circulaires budgétaires
21/04/2016 00:00:00 -
Circulaire n° NOR JUSF1610260C du 8 avril 2016 : fixe les orientations budgétaires 2016 des structu...... Circulaire n° NOR JUSF1610260C du 8 avril 2016 : fixe les orientations budgétaires 2016 des structures relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L'évolution du GVT est fixée à 1
19/11/2014 00:00:00 -
Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budg...... Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budgétaires des campagnes 2012 et 2013. En cause ? Celles relatives à tout changement d'option
27/11/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2014/313 du 12 novembre 2014 : détaille les modalités de la...... Instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2014/313 du 12 novembre 2014 : détaille les modalités de la campagne budgétaire 2014 pour les structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées
06/12/2012 00:00:00 -
Circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4/2012/395 du 22 novembre 2012 : notif...... Circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4/2012/395 du 22 novembre 2012 : notifie la répartition des crédits 2012 consacrés aux mesures nouvelles en faveur des Caarud
03/12/2015 00:00:00 -
A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l'AD-PA, la Fe...... A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l'AD-PA, la Fehap, la Fnadepa et la Fnaqpa sur la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures
16/12/2015 00:00:00 -
Il n’y a pas lieu de retoquer la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accu...... Il n’y a pas lieu de retoquer la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées. C’est ce qu’a décidé fin novembre le conseil d’État
23/05/2013 00:00:00 -
C’est la goutte d’eau... Inquiètes du sort des Esat "soumis à une convergence tarifaire sans commun...... s'opposent aux "mesures d’anticipation" de la réforme de la décentralisation prévues par la campagne budgétaire 2013. "L’État transfère aux départements ses compétences relatives aux Esat... par circulaire
30/10/2014 12:00:00 -
Le Conseil d’État estime que l’administration n’était pas en droit d’ordonner aux directeurs des age...... pour personnes âgées dépendantes. Les dispositions des circulaires budgétaires 2012 et 2013 prévoyant cet empêchement doivent donc être annulées. Saisi par plusieurs organisations d’un recours pour excès
19/04/2012 00:00:00 -
L’ADF a adressé, le 12 avril, un recours hiérarchique au gouvernement contre la circulaire budgétai...... L’ADF a adressé, le 12 avril, un recours hiérarchique au gouvernement contre la circulaire budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux. Dans sa ligne de mire? La répartition
18/06/2014 00:00:00 -
Décidément « le compte n’y est pas », assurent l’AD-PA, la Fehap, la Fnaqpa et la Fnadepa. Qui, pou...... d’État à l’encontre de la dernière circulaire budgétaire des structures médico-sociales accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH). « Elle maintient, comme l’an dernier, la non-opposabilité
05/06/2014 00:00:00 -
Et de deux. Pour la seconde année consécutive, l’AD-PA, la Fehap, la Fnadepa et la Fnaqpa forment e...... Et de deux. Pour la seconde année consécutive, l’AD-PA, la Fehap, la Fnadepa et la Fnaqpa forment ensemble un recours contentieux devant le Conseil d’État à l’encontre de la circulaire budgétaire
02/05/2013 00:00:00 -
La circulaire de campagne budgétaire des structures pour personnes âgées (PA) et personnes handicap...... La circulaire de campagne budgétaire des structures pour personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) fait, cette année encore, l’objet d’un recours gracieux, formé par huit organisations
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...... Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires des outils de pilotage et de communication; Mesurer les enjeux des groupements et des CPOM
03/05/2019 12:24:07 -
Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...... Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprendre la mise en oeuvre des CPOM et les avantages qu'ils peuvent avoir dans vos prévisions budgétaires
31/05/2007 00:00:00 -
« Un message de soutien très clair adressé au secteur par les pouvoirs publics »: c'est ainsi que hu......« Un message de soutien très clair adressé au secteur par les pouvoirs publics »: c'est ainsi que huit organisations représentatives du secteur des personnes âgées (1) ont interprété la circulaire
25/05/2023 00:00:00 -
Parmi les orientations fixées pour la tarification des structures du secteur associatif habilité (S......, dans la branche associative BASS, de la revalorisation des 3 % accordés au public. Circulaire N° JUSF2312574C du 15 mai 2023
23/08/2012 00:00:00 -
Recours gracieux accepté… en partie. Une circulaire rectificative de campagne budgétaire des établi...... Recours gracieux accepté… en partie. Une circulaire rectificative de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et âgées a été publiée
23/06/2022 00:00:00 -
Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le ...... Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le cadre de la campagne budgétaire 2022 est posé. Celle-ci se caractérise d’abord par l’entrée
27/09/2018 09:49:22 -
La pluriannualité budgétaire est prévue par l’article L. 313-11 du Code de l’action sociale et des f...... dans le cadre de la tarification, les tarifs annuels ne sont pas soumis à la procédure budgétaire contradictoire.Pour en savoir plusLa circulaire DGCS/SD5C/2013/300 du 25 juillet 2013 (Bulletin officiel Santé
21/02/2019 00:00:00 -
Premier commentaire des fédérations (Uniopss, Cnape, Citoyens et Justice, FN3S), consultées sur le ...... Premier commentaire des fédérations (Uniopss, Cnape, Citoyens et Justice, FN3S), consultées sur le projet de circulaire tarifaire 2019 des structures concourant à la Protection judiciaire